Le tribunal judiciaire de Brest a homologué, lundi 14 septembre, la peine négociée entre la vice-procureure de la République en charge du Pôle régional environnement et la société Primel Gastronomie. Cette filiale du groupe Sill était jugée dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) pour la pollution du Pontplaincoat.

Le 26 juillet 2023, une riveraine de Plougasnou, près de Morlaix, alerte la mairie après avoir constaté une importante mortalité piscicole dans ce petit cours d’eau côtier du Finistère Nord.

L’enquête, confiée à l’Office français de la biodiversité, conclut que l’incident s’est produit la veille au sein de l’usine de plats préparés surgelés qui borde le ruisseau. Un chariot élévateur appartenant à l’entreprise a percuté un conteneur de soude concentrée de 1 m³. Celui-ci a explosé et son contenu s’est déversé dans le fossé.

Selon la présentation faite en commission locale de l’eau quelques semaines plus tard, ce déversement a « anéanti » la biodiversité sur 2,3 km de ruisseau, dont 1,5 km sur le Pontplaincoat et 800 m sur son affluent. La baignade, la pêche et le ramassage des coquillages ont été interdits pendant trois jours.

Le rapport publié par le Bureau d’analyse des risques et pollutions industrielles (Barpi) indique que, lors des premiers prélèvements, le pH est mesuré à 10-11. Un tel niveau d’alcalinité est susceptible de provoquer des effets importants sur la faune aquatique. L’eau peut devenir corrosive et provoquer des brûlures chimiques sur la peau ainsi que des lésions oculaires.

Malgré cette pollution, « l’opérateur n’a pas donné l’alerte à la suite de cet événement et n’a pas fermé la vanne située au niveau du rejet », notent les auteurs du rapport.

Au moment des faits, le Pontplaincoat venait de faire l’objet d’un chantier de restauration financé par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, avec le soutien de la Région, du Département et de Morlaix Communauté pour 1,7 million d’euros. « Ça vous prend au cœur de voir l’anéantissement d’un tel travail de réhabilitation », déclarait dans nos colonnes le vice-président (PS) de Morlaix Communauté, Guy Pennec, en août 2023.

Parmi les collectivités, seule la commune s’est portée partie civile aux côtés de l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) du pays de Morlaix, de la fédération départementale de pêche, de Bretagne Vivante, d’Eau et rivières de Bretagne, de Force 5 et de l’association Robin des Bois.

Primel Gastronomie, qui a réalisé 962.000 euros de bénéfices en 2025 et compte 343 salariés selon les informations publiées sur son site, a été condamnée à 80.000 euros d’amende, dont 40.000 euros avec sursis. S’ajoutent 1.500 euros d’amende pour chacune des deux contraventions liées à des dysfonctionnements dans l’usine et la publication d’un communiqué dans la presse régionale. Soit un total de 83.000 euros à verser au Trésor public.

Eau et rivières salue une « condamnation importante à la hauteur de la dégradation du milieu ». L’association relève que cette pollution a pu compromettre l’objectif d’atteinte du bon état de la masse d’eau d’ici 2027. Avant les faits, le Pontplaincoat était déjà « fragile et qualifié d’état médiocre par l’état des lieux du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Loire-Bretagne ».

Le « manque de prévention des risques de pollution », notamment avec des consignes relatives au transport de matières dangereuses qui auraient été rédigées le lendemain de la pollution, est également souligné par des défenseurs de l’environnement.

« Le président a été très clément au regard du préjudice subi et des dysfonctionnements observés », estime pour sa part Philippe Bras. Le président de l’AAPPMA de Morlaix se projette déjà vers les prochaines étapes de cette procédure.

Les parties civiles ont en effet été prévenues trois jours avant l’audience de CRPC que les intérêts civils feraient l’objet d’une audience spécifique, le 9 février 2027, devant le pôle environnement du tribunal judiciaire de Brest.

« Il est certes contrariant d’avoir un report, mais je trouve que c’est encourageant, car cela montre que le tribunal a conscience de l’importance de la pollution », apprécie Philippe Bras. Le pêcheur de Plouvorn, qui mène toujours bataille contre les éleveurs à l’origine des destructions de la Penzé et du Tromorgan, estime que les chances d’obtenir gain de cause sur le préjudice écologique sont meilleures avec des juges formés à ces enjeux. Il s’attend toutefois à une procédure « longue, fastidieuse, mais aussi onéreuse ».

La seule AAPPMA de Morlaix demande au tribunal de condamner Primel Gastronomie à lui verser 95.560 euros au titre du préjudice écologique, 10.000 euros au titre du préjudice moral et 5.000 euros au titre du préjudice matériel, soit 110.560 euros d’indemnités au total.

Comme dans l’affaire de la Penzé, un expert pourrait être mandaté par la justice afin de chiffrer ce préjudice.

« Une fois de plus, je m’interroge sur la lenteur que va prendre ce dossier avec les conséquences que cela implique, se désole Philippe Bras. Il est temps que la justice revoie son mode de gestion des affaires et surtout fasse preuve de plus d’empathie pour les victimes. »