Une tâche bleue dans un océan gris. La carte du projet de révision des zones vulnérables aux nitrates du bassin Loire-Bretagne comporte une évolution notable.
La préfète coordinatrice du bassin Loire-Bretagne propose de retirer Berrien, Botmeur, Brasparts, Brennilis, La Feuillée, Huelgoat, Lopérec, Plouyé et Saint-Rivoal du dispositif des zones vulnérables, allégeant ainsi les contraintes qui encadrent les épandages. Ces neuf communes feraient figure d’exception à l’échelle de la Bretagne et des Pays de la Loire réunies.
Une opposition qui s'élargit
Soutenue par la chambre d’agriculture, la FDSEA et les JA du Finistère, cette évolution rencontre en revanche l’hostilité des maires concernés.
Comme Splann ! le révélait le 6 juin, une note produite par l’Établissement public d’aménagement et de gestion du bassin versant de l’Aulne (Epaga) alerte contre une « mise en danger de la ressource au sein du château d’eau du Finistère ». Le 16 juin, les membres de son comité syndical ont rendu un avis défavorable à l’unanimité au projet de déclassement.
Eau et rivières de Bretagne, Bretagne Vivante, la fédération de pêche du Finistère et le comité scientifique du programme de restauration écologique de la rade de Brest (TerraRade) ont depuis joint leur voix aux élus.
« C’est une véritable mesure de bascule [qui] traduit un renoncement à la démocratie locale de l’eau », s’est indignée la députée PS de la circonscription, Mélanie Thomin.
Tout en prenant soin de souligner « les efforts accomplis depuis de nombreuses années pour améliorer la qualité de l’eau », la Région Bretagne a également émis « un avis défavorable à ce projet de déclassement » (lire le communiqué).
La collectivité souhaite que l’Etat conditionne toute évolution à « une vigilance renforcée sur la cohérence amont-aval des bassins versants, une exigence de suivi renforcé à l’échelle des neufs communes et le maintien des dynamiques d’accompagnement, notamment financier, des territoires considérés comme en ‘bon état’ ».
Cet avis voté en commission permanente lundi 6 juillet semble marquer une inflexion au sein de la majorité régionale. En séance plénière, le 25 juin, le groupe écologiste mené par Claire Desmares n’était pas parvenu à faire adopter un vœu contre ce déclassement. L’exécutif préférant parler d’« accompagnement » plutôt que de « maintien » de la classification pour ne pas « désespérer tout le monde », selon le président du président (ex-PS) Loïg Chesnais-Girard.
Entre temps, l’argumentaire des opposants s’est nourri d’un avis délibéré de l’Autorité environnementale (AE).
L'Autorité environnementale pointe un risque de contournement
Saisie pour avis sur la modification du programme d’actions régional nitrates de septième génération, cette autorité indépendante chargée d’évaluer les incidences environnementales des projets, plans et programmes relève la contradiction entre cette mesure et les politiques de lutte contre les pollutions agricoles, notamment responsables des marées vertes.
« L’AE souligne […] le risque environnemental que représenterait la présence d’une zone non classée de taille très limitée au sein d’une région entièrement classée et en situation d’excédents d’effluents d’élevage, peut-on lire dans ce document. Ce secteur, avec des encadrements réglementaires et des contrôles plus limités, pourrait occasionner le report d’épandages ou d’exportations d’effluents depuis des secteurs voisins plus contraints, et pourrait compromettre la poursuite des résultats significatifs obtenus ces dernières années. »
« Malgré une baisse notable depuis le début des années 2000, les concentrations en nitrates de l’Aulne dépassent encore la valeur réglementaire de 18 mg/l au 90e percentile dans sa partie aval, ce qui appelle le maintien du classement des communes incluses dans ce bassin versant », écrivent sans détour les auteurs de l’avis.
En effet, « l’arrêté ministériel du 5 mars 2015 impose de classer l’ensemble du bassin versant qui alimente un cours d’eau dont la concentration en nitrates dépasse 18 mg/l (90e percentile) », rappelle l’AE. Un argument de poids, susceptible d’alimenter d’éventuels recours si l’État persistait dans son projet de déclassement.
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