Une audience importante pour l’avenir du journalisme d’enquête en France se tient ce mercredi devant la cour d’appel de Versailles. Le site Reflets.info et le Syndicat national des journalistes (SNJ) tenteront d’obtenir l’annulation d’une décision du tribunal de commerce de Nanterre qui interdit au média de publier tout nouvel article sur le groupe Altice, propriété du milliardaire Patrick Drahi.

« Altice au pays des pirates » : tel est le nom du dossier que publie en septembre Reflets.info. Le journal d’investigation en ligne s’est plongé dans les données révélées par un groupe de hackers qui éclairent sur les montages fiscaux de la multinationale Altice (SFR, BFMTV, RMC, i24News…) et de son propriétaire Patrick Drahi. Des révélations qui fâchent le milliardaire. Celui-ci attaque le journal pour violation du droit des affaires. Ce délit, instauré sous le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, est décrit par les organisations de journalistes comme une procédure de contournement du droit de la presse.

Le 10 octobre, le tribunal de commerce de Nanterre déboute Altice de ses demandes de suppression d’articles, mais ordonne à Reflets.info « de ne pas publier de nouvelles informations ». « Si sa décision venait à prospérer, c’est toute l’investigation économique qui pourrait disparaître », réagit un collectif d’une centaine de médias, dont Splann ! fait partie. L’audience en appel est fixée ce mercredi 23 novembre. Le SNJ, qui intervient aux côtés de Reflets.info, appelle à un rassemblement devant la cour d’appel de Versailles à 14 h.

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C’est le nombre de poursuites « bâillons » lancées contre des membres du réseau mondial de journalistes d’investigation sur le crime et la corruption (OCCRP). Un record, selon l’organisation.

« Le tribunal de commerce de Nanterre confirme que [la loi sur le secret des affaires] constitue un réel danger pour la liberté d’expression, permettant aux entreprises d’obtenir en référé des mesures de censure qui n’oseraient même pas être plaidées devant le juge civil. »

Conclusions en intervention volontaire du SNJ dans le procès en appel de Reflets.info contre Altice