« Les mots n’ont plus aucun sens. On met ce qu’on veut derrière “espace naturel sensible”. Regardez ici, on a d’un côté une prairie fauchée tardivement, qui accueille un grand nombre d’espèces, côte à côte avec une monoculture de choux, pauvre en biodiversité. » David* est agriculteur dans le Pays de Saint-Malo. Lorsqu’il sillonne les routes de la côte, entre la cité corsaire et Cancale, il ne peut s’empêcher de remarquer la quantité de parcelles où sont cultivées des choux-fleurs à perte de vue.

Pourtant, une grande partie de ces terrains en bord de mer sont classés espaces naturels sensibles (ENS) et appartiennent au Département ou au Conservatoire du littoral. Ces deux entités peuvent exercer leur droit de préemption pour acquérir des terres dans un périmètre défini. Le but est de protéger des espaces menacés et de « garantir la pérennité de sites reconnus pour leur intérêt écologique, paysager ou géologique ».

En Ille-et-Vilaine, les ENS concernent environ 4.500 hectares de dunes, forêts, landes, marais… et de champs. Dont ces fameuses terres où s’alignent les choux-fleurs cultivés de façon conventionnelle à flanc de falaise. « Regardez, ici il y a plusieurs sacs d’engrais azotés vides laissés sur place, pointe David. Selon mes calculs, cela dépasse largement les quantités par hectare que le Département dit autoriser. Et ce n’est même pas caché. »

Il faut savoir que la culture de choux-fleurs intensive nécessite entre 150 et 200 kg d’azote par hectare. Sans compter les multiples ravageurs et maladies qui menacent la récolte et qui font du chou-fleur une culture sensible et gourmande en pesticides.

Choux, poireaux, brocolis, pommes de terre primeur : les terres en bord de mer sont très prisées des légumiers pour leur climat doux et l’absence de gel. Sur la côte brétilienne, 600 hectares de terres agricoles sont classés espaces naturels sensibles. Ce qui ne les empêche pas d’être pâturées ou cultivées. Au contraire.

À Saint-Malo, l’agglomération voit dans la mise en culture de friches et prairies un moyen de faire face à la pénurie de terres agricoles dans un secteur où l’urbanisation est galopante, tout en « renforçant la sécurité alimentaire et favorisant les circuits courts ».

Une affirmation qui pose question lorsqu’on sait que la Bretagne assure entre 80 et 85 % de la production française de choux-fleurs sous la marque Prince de Bretagne. Dont plus de la moitié est destinée à l’export.

« Ces parcelles légumières sur la côte sont une particularité du département, acquiesce Thibault Gaborit, responsable du service patrimoine naturel au conseil départemental. Certaines font l’objet d’une gestion agri-environnementale en fonction des besoins. Ces terres sont louées à des exploitants agricoles, en priorité bio et locaux. »

Pourtant, selon les estimations de son service, seulement 24 % des agriculteurs installés sur des espaces naturels sensibles en Ille-et-Vilaine sont en agriculture biologique. « Qu’ils soient en conventionnel ou en bio, ils doivent respecter le cahier des charges environnemental que nous imposons sur les ENS », rassure Thibault Gaborit. Devant les sacs d’engrais éventrés en bord de champs de choux-fleurs, David, notre agriculteur n’y croit pas une seconde.

Malgré nos recherches, nous n’avons pas réussi à trouver ledit cahier des charges environnemental. Lorsque nous avons demandé à le consulter, le Département nous a renvoyé au cadre légal des baux ruraux à clauses environnementales, un type de bail dans lequel on peut insérer certaines clauses contraignant à prendre en compte l’environnement.

Quelles règles existent donc réellement pour cadrer l’activité agricole sur les espaces naturels sensibles ? Depuis 1985, l’État a confié leur gestion aux départements qui ensuite élaborent un schéma départemental pour définir la politique de protection de ces milieux naturels. Autrement dit, ce sont les départements qui décident ce qu’il est possible de faire ou non sur ces espaces, et par conséquent sur les parcelles agricoles qui en font partie.

« Quand il s’agit d’installer un nouvel agriculteur, la priorité est qu’il soit local et en bio, mais ce n’est pas une obligation s’il n’y a aucun candidat qui correspond aux critères, détaille Thibault Gaborit. Dans ce cas, le Département impose des clauses, par exemple l’interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires, la limitation des engrais de synthèse aux cas exceptionnels, une obligation de fauche tardive… »

Ces clauses sont inscrites dans ces fameux baux à clauses environnementales, fixant donc des contraintes au cas par cas. Ils représentent, selon le Département, 58 % des conventions signées entre le département d’Ille-et-Vilaine et les exploitants agricoles sur les espaces naturels sensibles. Les 42 % restants sont des conventions d’occupation temporaire, d’usage agricole ou des baux ruraux classiques et ne contraignent donc pas les activités agricoles.

Il arrive que les terres agricoles achetées par les départements grâce à leur droit de préemption ne soient pas toujours inoccupées. Si un agriculteur y est déjà installé et qu’il existe un bail de location, c’est celui-ci qui prévaut et les parcelles peuvent alors être exploitées de façon intensive. « Il n’y a aucun levier juridique pour contraindre l’agriculteur à changer, regrette Thibault Gaborit. On est obligés de prendre notre bâton de pèlerin pour aller discuter et essayer de faire évoluer les pratiques. Ce n’est pas simple. »

Le classement d’un terrain agricole en espace naturel sensible n’est donc pas une garantie de sa protection. En Ille-et-Vilaine, les trois quarts des terres agricoles en ENS sont ainsi exploitées par des agriculteurs conventionnels. Quant aux baux à clauses environnementales, même s’ils représentent un peu plus de la moitié des conventions signées avec les exploitants, les clauses inscrites peuvent varier d’un bail à un autre, sans garantie d’une interdiction des pesticides et des engrais de synthèse.

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