L’arrêté du 21 novembre 2021 renforçant le 6e programme de lutte contre les nitrates agricoles dans les baies algues vertes a-t-il été efficace ? Saisi à ce sujet par Eau et rivières de Bretagne, le tribunal administratif de Rennes a répondu par la négative, mardi 18 juillet. Il a donc enjoint l’État de prendre des mesures contraignantes, « d’application immédiate » et « contrôlées dans leur exécution » pour garantir « le respect de plafonds d’apport d’azote adaptés aux capacités d’absorption des cultures conformes aux préconisations scientifiques ». Les exploitations agricoles classées à risque pour l’environnement devront faire l’objet de prescriptions particulières. « Les mesures basées sur le volontariat ont trouvé leurs limites », commente Eau et rivières.
Réparation du préjudice écologique
Les magistrats reconnaissent aussi, et pour la première fois, le préjudice écologique causé par les marées vertes dans la baie de Saint-Brieuc. Ils condamnent ainsi l’État à mettre en œuvre des mesures de réparation. Il s’agit de faire cesser l’apport excessif d’azote en mer. Un contrôle périodique de l’ensemble des exploitations agricoles situées sur le territoire de la réserve naturelle devra être programmé.
À l’origine de cette requête, le président de Sauvegarde du Trégor Goëlo Penthièvre, Yves-Marie Le Lay, espère que le taux maximal de nitrates retenu sera celui calculé par les chercheurs de l’Ifremer. À savoir, un seuil de 10 mg/l, qui ne pourrait pas être atteint sans un profond changement des systèmes agricoles.
Le préfet de Bretagne a pris acte du jugement, tout en indiquant examiner les conditions d’un éventuel appel. Dans tous les cas, l’État a quatre mois pour prendre de nouvelles mesures. Le manque de volonté politique risque toutefois de les limiter.
Retrouvez ici les documents du tribunal administratif de Rennes :
