De la classe politique aux milieux d’affaires, des personnalités, des entreprises, parfois des représentants d’Etat saisissent abusivement les tribunaux pour faire taire les voix de celles et ceux qui participent légitimement au débat public : journalistes, associations, syndicats, lanceurs d’alerte, chercheurs. Ces procédures-bâillons, en affaiblissant le débat public, érodent les fondements de notre démocratie. Une directive européenne impose aux États membres de s’attaquer au phénomène d’ici au 7 mai 2026.

Partout en France, des médias et des journalistes ont récemment eu affaire à la justice pour n’avoir fait… que leur travail. La journaliste Inès Léraud, qui enquête sur l’agro-industrie en Bretagne, a triomphé l’année dernière de sa troisième procédure en diffamation. A Paris, le média La Lettre va devoir se défendre devant le tribunal des activités économiques pour avoir publié le contenu d’un audit mené au sein de la Monnaie de Paris, l’établissement public invoquant une violation du secret des affaires.

Ce recours à l’arme judiciaire pour faire taire les voix critiques porte un nom : les procédures-bâillons. Rarement couronnées de succès, elles ont plutôt pour objectif de contraindre leurs cibles à mobiliser de l’énergie et des moyens financiers pour se défendre face à des poursuites longues, coûteuses et jouées à armes inégales.

Aujourd’hui, les procédures-bâillons prospèrent en toute impunité. Personnalités publiques et multinationales s’en servent pour menacer celles et ceux qui révèlent des informations sur leurs activités. Les journalistes ne sont pas les seuls visés : associations, syndicats, universitaires ou lanceurs d’alerte y sont régulièrement confrontés.

C’est ainsi que l’association Greenpeace France, qui avait publié un rapport contestant les calculs effectués par TotalEnergies sur ses émissions de CO2, a dû affronter des poursuites engagées par la multinationale. La procédure a finalement échoué en mars 2024. Le professeur de droit Laurent Neyret, qui avait publié dans une revue juridique son analyse d’un arrêt rendu en droit de l’environnement, a lui été poursuivi, sans succès, en diffamation par l’entreprise Chimirec, condamnée dans l’arrêt commenté. L’agricultrice Valérie Murat, qui avait alerté l’opinion au sujet des pesticides dans le vin, a elle été condamnée à verser 125.000 euros de dommages-intérêts pour dénigrement après des poursuites engagées par le Comité interprofessionnel des vins de Bordeaux en 2021.

Quand la justice est instrumentalisée pour faire taire, le débat public s’effrite. Le constat de la société civile est sans ambiguïté : la démocratie française traverse une crise profonde. Concentration des médias, attaques contre l’autorité judiciaire, criminalisation des militants… les signaux d’alerte se multiplient pour tenter d’imposer le silence à celles et ceux qui contribuent, par leurs discours et leurs actions, à éclairer le débat public.
Tant qu’il n’existera pas de loi efficace pour prévenir et sanctionner ces tentatives de musellement de la société civile, la censure par l’intimidation continuera de menacer la liberté d’informer.

L’Union européenne a adopté une directive contre les procédures-bâillons le 19 mars 2024. Le texte contient des outils prometteurs, dont un mécanisme qui permettrait d’écarter ces attaques abusives à un stade précoce de la procédure. La France, comme tous les autres États membres de l’Union européenne, est dans l’obligation de traduire cette directive dans son droit national d’ici le 7 mai 2026. Il reste donc 45 jours.

Nous, associations, syndicats, collectifs et médias indépendants, appelons le gouvernement et les parlementaires à se montrer à la hauteur des enjeux démocratiques que le sujet recèle.

L’urgence est réelle. Transposer cette directive n’est pas un simple exercice technique : la France est autorisée à aller au-delà de ce que prévoit le texte européen. Elle peut donc laisser prospérer les stratégies d’intimidation judiciaire contre les vigies de notre démocratie ou faire le choix de protéger plus ambitieusement la liberté d’expression et le débat public.

Alain Goutal — directeur de la publication de Splann !
Alban Leduc — responsable de la rédaction de Transrural Initiatives
Alexandra Pihen — présidente de la Société des journalistes d’Epsiloon
Amanda Jacquel — journaliste et coordinatrice des enquêtes à Flagrant Déni
André Cicolella — président de Réseau Environnement Santé
Anthony Laurent — rédacteur en chef de Sciences Critiques
Antoine Champagne — rédacteur en chef de Reflets.info
Antoine Gatet — président de France Nature Environnement
Armel Prieur — président de l’Association pour l’emploi sans carbone
Audrey Prieur — journaliste à L’Agglorieuse
Aymeric Thillaye du Boullay — responsable juridique de Bloom
Bastien Faure — directeur de l’association Zero Waste France
Benjamin Peyrel — directeur de la rédaction de Mediacités
Brigitte Gothiere — cofondatrice et directrice de l’association L214
Camille Amand — présidente de ActionAid France
Camille Dupont — cofondatrice du Mouvement de Soutien aux Défenseur·es de l’Environnement
Calvin Leclère — journaliste et directeur de la publication de Spotlighted
Carine Fouteau — présidente et directrice de la publication de Mediapart
Caroline Constant-Baumard — journaliste et membre de la Société des personnels de L’Humanité
Cécile Dubois — rédactrice en chef de Citoyens.com
Cécile Laronce — trésorière de la SDJ France 3 Rédaction Nationale
Charles Behr — président de l’AJSPI
Chloé Dubois — journaliste et membre du Collectif Focus
Christel Brigaudeau — présidente de la Société des journalistes du Parisien
Christian Chavagneux — directeur de publication de Alternatives Économiques
Claire Cambier — coprésidente de la Société des journalistes de LCI
Clémence Postis — rédactrice en chef de la Revue Far Ouest
Coline Charbonnier — co-rédactrice en cheffe de 15-38 Méditerranée
Collectif de journalistes de Hors Cadre
Collectif Presse-Papiers
Cyril Pocréaux — rédacteur en chef de Fakir
Danielle Moreau — coprésidente de Ritimo
David Dufresne — directeur de publication de Au Poste
David Lurinas — directeur de la publication de Homo nuclearus
Delphine Halgand — directrice générale de The Signals Network
Elena Pasca — membre du Conseil d’administration de Sciences Citoyennes
Elian Barascud — journaliste au Poing
Elodie Louchez — rédactrice en chef de Rural
Eloise Lebourg — journaliste à Mediacoop
Emilie Jehanno — coprésidente de la Société des journalistes de 20 Minutes
Eric Fossoul — coordinateur de la revue Chabe !
Fabien Gay — directeur de L’Humanité
Floraine Jullian — porte-parole des Victoires populaires
Frantz Durupt — gérant de la Société des journalistes et du personnel de Libération
Frédéric Marchand — secrétaire général de l’Unsa
Gabriel Bourdon-Fattal — directeur de Climate Whistleblowers
Geneviève Azam — directrice de la rédaction de la Revue Terrestres
Gilles Rouby — président du Collectif des Associations Citoyennes (CAC)
Gilles Triolier — directeur de la publication du Poulpe
Gilliane Le Gallic — présidente de Alofa Tuvalu
Grégoire Pouget — directeur de Nothing2Hide
Guillaume Mollaret — journaliste et membre de la Société des journalistes de Groupe Profession Santé
Inf’OGM
Ingrid Kragl — directrice de l’information à Foodwatch
Isabelle Roberts — présidente de Les Jours
Ivan du Roy — cofondateur et rédacteur en chef de Basta!
Jean-Arnault Dérens — rédacteur en chef du Courrier des Balkans
Jean-Baptiste Rivoire — fondateur de Off Investigation
Jean Berthelot de La Glétais — journaliste à Podcastine
Jean-Claude Oliva — directeur de la Coordination EAU Île-de-France
Jean-Marie Dinh — directeur de la rédaction de Altermidi
Jérémie Suissa — délégué général de Notre Affaire à Tous
Jocelyn Peyret — président des Autres Voix de la Presse
Julie Dungelhoeff — présidente de la Société des journalistes de France 24
Juliette Caroulle — porte-parole de Action Non-Violente COP21
Juliette Quef — présidente du média Vert
Julien Collinet — rédacteur en chef de La Topette
Julien Vinzent — président de Marsactu
Katia Lei-Sam — directrice de publication de Guyaweb
La Société des Rédacteurs du Monde
La Société des Rédacteurs du Nouvel Obs
La Société des Journalistes de Radio France
La Société des Journalistes de Mediapart
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La Société des Journalistes de franceinfo numérique
La Société des Journalistes des Échos
La Société des Journalistes de TF1
La Société des Journalistes de L’Équipe
La Société des Journalistes du Figaro
Laura Taillandier — présidente de la Société des journalistes de Lefebvre-Dalloz
Laurie Debove — rédactrice en chef de La Relève et La Peste
Lucie Pinson — fondatrice et directrice générale de Reclaim Finance
Maïté Torres — fondatrice et rédactrice en chef de Made In Perpignan
Marie-Anne Demange — directrice artistique de La Tribune Dimanche
Marie Bertin — rédactrice en chef des Autres possibles
Marie Cohuet — coprésidente des Amis de la Terre
Laura Thieblemont — coprésidente des Amis de la Terre
Marion Deye — présidente de la Société des journalistes de L’Informé
Martin Kopp — coordinateur France de GreenFaith France
Mathias Destal — cofondateur de Disclose
Mathieu Martinière — journaliste et cofondateur du collectif We Report
Mathieu Molard — corédacteur en chef de Street Press
Mathieu Robert — réalisateur et membre de la Société des journalistes de Premières Lignes TV
Matthieu Combe — directeur de la publication de L’Iceberg
Michel Lulek — directeur de publication du Journal IPNS
Millie Servant — rédactrice en chef de Climax
Nadine Lauverjat — déléguée générale de Générations futures
Nathalie Tehio — présidente de la Ligue des droits de l’homme
Nathanaël Vittrant — président de la Société des journalistes de Radio France Internationale
Nicolas Lavallée — co-rédacteur en chef de Facto !
Nils Solari — chargé de la vie associative à Acrimed
Noura Elouardi — déléguée générale du Crid
Odin Marc — chercheur et membre du collectif Scientifiques en Rébellion
Olivier Petitjean — coordinateur de l’Observatoire des multinationales
Pauline Bock — journaliste et membre de la Société des Journalistes d’Arrêt sur Images
Paul Salvanès — directeur de la publication de Voxeurop
Perrine Julien — porte-parole de Alternatiba
Philippe Lafon — grand reporter et membre de la Société des journalistes de France.tv Sport
Pierre Jacquemain — codirecteur de Politis
Pierre Lemerle — directeur de publication de Rue89Lyon
Marie Allenou — corédactrice en cheffe de Rue89Lyon
Raphaël Marchal — journaliste et membre de la Société des journalistes de LCP-AN
Raphaël Ruffier-Fossoul — directeur de publication de L’Arrière-Cour
Raquel Diaz Gonzalez — coordinatrice des activités antinucléaires de Sortir du nucléaire
Robin Saxod — cofondateur et directeur de Coop-médias
Richard Sénéjoux — président de la Société des journalistes de Télérama
Samuel Maïon-Fontana — rédacteur en chef de Covenant Médias
Sarra Grira — rédactrice en chef de Orient XXI
Serge Groleowl — rédacteur en chef de La Messagère Libérée
Simon Gouin — coordinateur de Grand-Format
Simon Grysole — journaliste (L’Empaillé)
Yann Bureller — journaliste (L’Empaillé)
Simon Grysole — administrateur du Syndicat de la Presse Pas Pareille
Solène Leroux — coprésidente de la Société des journalistes de RMC
Stéphane Duguet — journaliste et membre de la Société des journalistes de Public Sénat
Stéphane Maugendre — président du Syndicat des avocat·es de France
Stand Up For Science France
Sylvain Bourmeau — directeur de AOC
Tanguy Martin — administrateur de Ingénieur·es sans frontières – Agrista
Théo Kermagoret — bénévole à Action Justice Climat
Thomas Gibert — porte-parole de la Confédération paysanne
Timothée Vinchon — cofondateur de Rembobine
Timothée de Rauglaudre — coprésident de Extra Muros
Toufik-de-Planoise — fondateur, président, directeur de publication du Ch’ni
Valéry Laramée de Tannenberg — président de l’Association des journalistes de l’environnement
Vincent Couronne — directeur général des Surligneurs
Vincent Degrez — rédacteur en chef et directeur de la publication de Rue Haute
Vincent Lefebvre — cofondateur de Generations for Rights Over the World (GROW)
Walid Salem — directeur de publication de Rue89 Bordeaux et Rue89 Strasbourg
Xavier Ridon — directeur de La Clé des Ondes