Pilier de la République, la loi de 1881 sur la liberté de la presse proclame en son article 1 : « L’imprimerie et la librairie sont libres ». C’est ce principe fondamental que le tribunal de commerce de Nanterre vient de violer, saisi en référé par le groupe Altice, basé au Luxembourg et propriété du milliardaire Patrick Drahi.

Dans une décision rendue le 6 octobre 2022, le tribunal de commerce de Nanterre condamne le média indépendant d’investigation Reflets.info, spécialisé dans les enquêtes sur le numérique, les données open source et les leaks, à verser 4.500 euros au groupe de Patrick Drahi. Surtout, il lui « ordonne de ne pas publier sur le site de son journal en ligne de nouvelles informations » sur Altice (lire ici l’ordonnance de référé).

Un tribunal de commerce installe ainsi une censure a priori d’articles même pas publiés ! Dit autrement, il s’agit d’une interdiction professionnelle. C’est un effarant retour à l’Ancien Régime qui ne peut que rappeler le rétablissement de l’autorisation préalable de publication par le roi Charles X en juillet 1830. Cela provoquera la révolution des « Trois glorieuses » et sa chute…

Le groupe Altice a poursuivi Reflets.info pour une série d’articles réalisés à partir d’informations issues d’une fuite de plusieurs centaines de milliers de documents internes au groupe et mis en ligne sur le web au mois d’août. On y découvre, entre autres, le train de vie somptuaire de Patrick Drahi et de sa famille, dont l’usage immodéré de jets privés (le détail est à lire ici). Altice estime qu’il s’agit d’une violation du secret des affaires quand nos collègues précisent qu’il ne s’agit là que d’informations d’intérêt général.

La décision liberticide du tribunal de commerce de Nanterre s’appuie sur la loi de 2018 protégeant le secret des affaires, alors défendue par Emmanuel Macron malgré les critiques de toutes les organisations, syndicats de journalistes et syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil). Cette loi permet de contourner la loi sur la presse de 1881, ce qu’a fait Altice en saisissant le tribunal de commerce de Nanterre.

Mais ce tribunal va plus loin encore, en jugeant que s’il n’y a pas à ce stade « de violation du secret des affaires », celle-ci pourrait survenir si les publications se poursuivaient ! Face à ce « danger imminent », mais hypothétique, la censure préalable est donc décidée et l’interdiction de publier édictée.

Dans ces outrances et incohérences – nos collègues de Reflets.info ont annoncé faire appel -, le tribunal de commerce confirme les dangers majeurs pour l’information que porte la loi de 2018 sur le secret des affaires. Si sa décision venait à prospérer, c’est toute l’investigation économique qui pourrait disparaître. Impossible alors d’informer le public d’affaires telles que les Panama Papers, les Lux Leaks, les Malta Files, les Football Leaks, les Uber Files qui ont révélé d’immenses scandales d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent. Impossible d’enquêter sur la dette EDF, sur les filiales offshore de Bernard Arnault et LVMH, sur l’empire africain de Vincent Bolloré.

Le procès-bâillon intenté par Altice et son propriétaire Patrick Drahi à nos collègues de Reflets.info frappe durement un média indépendant fragile financièrement. Il ruine le principe démocratique d’une presse libre et indépendante. Au moment où le pouvoir annonce des « états généraux sur le droit à l’information », nous, médias indépendants, demandons que le gouvernement se saisisse d’urgence de cette question.

D’abord en vidant la loi de 2018 sur le secret des affaires de toutes ses dispositions contraires à la liberté d’informer. Elle est une nouvelle attaque contre le journalisme, après les atteintes répétées au secret des sources et la loi séparatisme.

Ensuite, en légiférant pour que la loi de 1881 ne puisse plus être contournée et que les procédures bâillon soient sévèrement sanctionnées. Le débat sur le droit à l’information est légitime. Il ne doit être mené que dans le cadre d’une loi et d’une seule, celle de 1881. Nous redisons notre pleine solidarité à nos collègues de Reflets.info.

Afrique XXI ; Altermidi ; L’Alterpresse68 ; Alternatives économiques ; L’Âge de faire ; L’Arrière-Cour ; AOC ; Basta ! ; Bien Urbains ; Blast ; Le Bondy blog ; Chabe! ; Le Chiffon ; La Clé des ondes ; Collectif Antidotes ; Le Courrier des Balkans ; Le Courrier d’Europe centrale ; La Déferlante ; Disclose ; La Disparition ; Le Drenche ; En attendant Nadeau ; L’Empaillé ; Extra Muros ; Fakir ; Femmes ici et ailleurs ; Flush ; Grand Format ; Guiti News ; Les Jours ; Lokko ; Marsactu ; Mediacités ; Mediacoop ; Mediapart ; Unmondemeilleur.info ; Mouais ; Natura Sciences ; Orient XXI ; Pays ; Paris Lights Up ; Le Petit ZPL ; Podcastine ; Politis ; Le Poulpe ; Premières lignes ; Rapports de force ; Revue XXI ; La Revue dessinée ; Reporterre ; Rue89 Bordeaux ; Rue89Lyon ; Rue89 Strasbourg ; Reflets.info ; Revue 90° ; Le Sans-Culotte 85 ; Sans Transition ! ; Sept ; Splann ! ; Street Press ; Soulbag ; SUN ; La Topette ; Topo ; Le Vent se lève ; Voxeurop ; We Report ; Youpress ; 6Mois ; Au Poste ; Horizons ; Combat Le Média ; La rédaction de Radio Parleur ; Le Média ; Collectif Bordeaux-centre ; OFF Investigation ; La rédaction de Socialter ; La revue S!lence ; La Mule ; Signal Arnaques ; INDEX-Investigation ; Leglob-journal.fr ; Mediavivant ; Inf’OGM ; Le Zéphyr ; Veridik.fr ; Ritimo ; Revue Far Ouest ; Vert ; Spectre ; Alternative libertaire ; Le Courrier

Fédération européenne des journalistes (FEJ) ; Fonds pour une presse libre ; Informer n’est pas un délit ; Syndicat national des journalistes (SNJ) ; Syndicat national des journalistes-CGT ; Fédération internationale des journalistes et sa présidente, Dominique Pradalié ; Acrimed ; CFDT Journalistes ; Société des journalistes de France 24 ; Un Bout des Médias ; Société civile des journalistes de Sud Ouest (SCJ Sud Ouest) ; Société des Journalistes de la rédaction M6 ; Société des personnels de l’Humanité ; Société des Journalistes de RFI ; Stop Bolloré ; Profession: Pigiste ; Association des Journalistes-écrivains pour la nature et l’écologie (JNE)

The Signals Network ; Nothing2Hide ; La Maison des Lanceurs d’Alerte ; Anticor et sa présidente, Elise Van Beneden ; La Forge socialiste ; Sherpa ; La Confédération Internationale Solidaire et Ecologiste (C.I.S.E.) ; Collectif « Hacking Lord Sutch — For Always Liberty » ; ATTAC France ; Formindep

Et : Antoine Piel, journaliste Planet Labor (groupe Mind), Bruno Dupont ; Marius Soulas, consultant climat ; Claude-Alain Granjon, retraité ; Denis Couderc, journaliste et auteur ; Luc Viel, journaliste retraité ; Pierre Fauconnier, retraité ; Jérôme Duval, journaliste ; Claude Zimmer, retraité ; Rémy Boyer, auteur ; Louis Carzou, journaliste pigiste (Canard Enchaîné) ; Denis Juanola, retraité de l’industrie ; Dominique Le Gall ; Philippe Bonato, retraité de l’Education Nationale ; Alain Duez, fondateur l’âge de faire, actuel responsable Demain en mains numérique ; Alvina Ledru-Johansson, journaliste pigiste, PDG et fondatrice du média indépendant Culs-de-poule ; Gérard Ozan, inspecteur de l’éducation nationale à la retraite ; Serge Challon, directeur éditorial fondateur Newsfromphotographers.com ; Julia Cagé, professeure d’Economie à SciencesPo Paris ; Benoît Huet, avocat ; Jean-Jacques Foulou, retraité ; Isabel Mesquita, attachée fonction publique territoriale ; Cécile Chaffard ; Patrice Cotensin, éditeur ; Dom Toiron, citoyen ; Denise Dirou Gayet ; Martine Gerber ; Jocelyn Peyre, animateur de l’émission Les Autres Voix de la Presse ; Antonin Mariano, infirmier puériculteur syndicaliste CGT ; Amokrane Aït Kaddour, ingénieur, enseignant, musicien et chercheur ; Léo Lefrançois, journaliste ; Pierre Brisset, retraité ; Isabelle Escoffier, Cheffe de service social ; Gaëtan Bernard, musicien ; Marc Chiassai, retraité militant associatif ; Pascal Hefti, médecin ; Yves Boutroue, rédacteur revue du secteur médico-social ; Gillles Demptos, directeur pour l’Asie Pacifique de L’Asian American Journalists Association ; Claire-Lise Dubois ; Danièle Feuvrier, retraitée éducation nationale ; Didier Delalleau, retraité ; Gauvin Christian, citoyen retraité ; Alice Béguet, rédactrice pour le média Altermidi ; Dominique Avenel, citoyen ; Hélène Mes ; Philippe Lesaffre, journaliste et cofondateur du Zéphyr ; Damien Gruel ; Paul Saïsset, agence sans Tête ; Charlotte Clavreul, directrice du Fonds pour une presse libre ; Jacques Duplessy, journaliste ; Stéphanie Fontaine, journaliste ; Sandrine Devrand, citoyenne ; @Audreylunique ; Marc Olanie ; Daniel Adoue, communicant ; Michel Forgue ; Marilène Hidreau ; Cédric Brodin, citoyen européen ; Jean-Robert Alcaras, enseignant-chercheur Université d’Avignon ; Suzanne Körösi, cinéaste réalisatrice Les Films du réveil ; Patricia Colomb ; Antoine Dorotte, artiste ; Daniel Coudy, retraité ; Josiane Olff-Nathan, membre du Bureau Collectif Judéo-Arabe et Citoyen pour la Palestine ; Jean Doubovetzky, médecin, auteur, animateur du blog anti-knock.fr ; Perrine Olff-Rastegar, membre de l’UJFP ; Cédric Zanatta, ingénieur ferroviaire ; François Pottier ; Dominique L’Horset, citoyen ; Marie-Laure Drillet, plasticienne ; Arnaud Blondel danseur-chorégraphe ; Gérard Mouton ; Yves Guillereau, ancien journaliste d’investigation ; Gaëtan Picard, commerçant ; Patricia Philipps, retraitée ; Sidibé Saïdou dit Saidicus Leberger, directeur de Publication Radio Tankonnon ; Maxime Vivas, écrivain, administrateur du site d’information Le Grand Soir ; Sonia Caqueux ; Etienne Corvaisier, représentant de Section Syndicale CGT Bosch Saint-Ouen ; Alain Steinberg, retraité ; Véronique Fornier, retraitée ; Jean-Jacques, Patrice Rey, retraité et auteur en ligne ; Pascale Corbin-Kurtz, formatrice/coach ; Johann Bihr, journaliste ; Isabelle Gauchin-Sorel ; Sophie Bajos de Heredia Rédactrice en chef adjointe Témoignage chrétien ; Cédric Prado, ouvrier ; Julie Lallouët-Geffroy, journaliste ; Joël Moreau journaliste, journaliste retraité ; Christophe Breton, chirurgien ; Robert Engel ; Sandra Henocq ; Samuel Toutain, DAF ; Benjamin Mathieu, grand reporter à Radio France ; Dominique Hilly retraité ; Jean-Pierre Digard, anthropologue, directeur de recherche émérite au CNRS ; Mohamed Amar Moussa, directeur de la publication Biladi ; Daniel Gendre, syndicaliste ; Marc Le Brize, formateur en Master opération/sécurité en management international et ONG ; Jean Michel Morel, membre du comité de rédaction d’Orient XXI ; Giovanni Temporin ; Boukhenassi Zinn-Din, retraité ; Jean-Jacques Latouille, inspecteur de l’Education nationale honoraire ; Pierre Thomé, chercheur indépendant et réalisateur d’un blog indépendant ; Audrey Avram, journaliste ; Amar Ramadan, retraité de la fonction publique ; Jean Haas, musicien, syndicaliste ; Michèle Buchez ; Ariane Lavrilleux, journaliste indépendante ; François Denis, musicien ; Jean-Charles Foucaud, architecte d’intérieur designer ; Sabine Rudra, citoyenne ; Caroline Lafont, personnel d’encadrement fonction publique ; Frédéric Thouras ; Sylvie Chevallier, consultante Japon ; Hattab D., enseignant ; Nicole Guardiola, rédactrice principale Africa 21 ; José Ruiz, retraité ; Stéphane Basal, hôte d’accueil ; Jessica‌ Lehennin, couturière ; Rabha Attaf, grand-reporter, spécialiste du Maghreb et du Moyen-Orient ; Bernadette Griot ; Véronique Gaudebout, médecin généraliste, retraitée ; Christian Apothéloz, journaliste ; Marina Urquidi, traductrice retraitée ; Tewfik Guerroudj ; Carlos Abrego, retraité et linguiste ; Catherine Shammas, citoyenne retraitée médecin ; Jacqueline Merville, auteure ; Hugues Massello, éditeur ; Hechmi Trabelsi, universitaire (Université de Tunis) ; Sylvain Derne, journaliste, producteur du magazine Destins peu Communs sur Nouvelle-Calédonie Première ; Michel Nicette ; Chantal Lamy, syndicaliste ; Najat Aguidi, poète ; Clément Drubay, médecin généraliste ; Camille Auzer, psychologue du travail ; Marie-Christine Boinet ; Youri Zwahlen, étudiant master en Anthropologie du Moyen-orient, Palestine-Israël et culturelle ; Bruno Mauguil, activiste et membre fondateur (Musiques Tangentes, Blues à Clamecy, RIF, FNEIJMA, le Varne…) ; Philippe Bertaud, retraité ; Faraj Daher ; Isabelle Bordes, journaliste et intervenante en éducation aux médias ; Bernadette Montmasson ; Malika Boutahra ; Matthieu  Lutz, automaticien ; Mariett Désert, scénariste