Après une condamnation pour prise illégale d’intérêts en 2022, celui qui est aussi président de la communauté de commune du pays des Abers (29), est de nouveau ciblé par AC !!. Le 22 octobre dernier, l’association Anti-corruption a déposé une plainte contre Jean-François Tréguer pour avoir omis de déclarer une partie de ses intérêts à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Un dépôt de plainte simple auprès du tribunal judiciaire de Brest (29) pour un reproche argumenté : l’« omission de déclarer une partie substantielle de ses intérêts en tant que président d’une communauté de communes à la Haute autorité de transparence de la vie publique (HATVP) ».
À la tête de la mairie de Lannilis depuis 2014, Jean-François Tréguer (DVD) devient en 2020 président de la communauté de communes du pays des Abers. Il avait alors l’obligation de déposer une déclaration d’intérêts auprès de la HATVP dans un délai de deux mois après son élection. Cette déclaration est ensuite accessible à tous les citoyens.
« Dès la fin de l’année 2020, les déclarations d’intérêts de tous les présidents des communautés de communes du Finistère étaient accessibles aux citoyens sur le site de la HATVP, note l’association AC !! Anti-corruption, à l’exception des déclarations de Messieurs Tréguer et Troadec (maire de Carhaix) ».
Une déclaration d’intérêts incomplète
Interpellée par des lanceurs d’alerte, AC !! dépose alors une première plainte contre Jean-François Tréguer, en juin 2023, pour non-transmission de la déclaration d’intérêts.
Selon l’administrateur de l’association en charge du dossier, « cette première plainte a entraîné la publication de la déclaration d’intérêts [datée d’avril 2022, NDLR] de Jean-François Tréguer, puis une déclaration modificative, en août 2024 ».
Mais l’histoire ne s’arrête pas là : AC !! Anti-corruption entreprend de vérifier l’exactitude de la déclaration et relève plusieurs manques. Une nouvelle plainte est donc déposée en octobre 2024 pour « omission ».
Jean-François Tréguer déclare être président de Fredon Bretagne, un « organisme à vocation sanitaire qui intervient sur le territoire breton pour préserver la santé des végétaux, l’environnement et la santé publique ».
Mais ce qu’il ne mentionne pas, c’est que cette association possède une filiale commerciale nommée Proxalys Environnement « dont l’activité de conseil rémunérée s’exerce dans les communes et communauté de communes », signale AC !! Anti-corruption.
Sur le site de Proxalys, on retrouve les villes de Morlaix, Saint-Malo, Redon ou Vannes, ainsi que l’agglomération de Lorient et la Région Bretagne, parmi les collectivités qui ont fait appel aux services de ce cabinet.
Par ailleurs, Jean-François Tréguer omet également de déclarer avoir été co-dirigeant de la SAS Adventiel Immo, entre 2014 et 2020. SAS au capital social de 4 millions d’euros, employant entre 100 et 200 personnes. Les élus sont pourtant tenus de déclarer leur activité des cinq années précédant la date de la déclaration.
Condamné pour prise illégale d’intérêts en 2022
Ce n’est pas la première fois que Jean-François Tréguer est ciblé par une procédure judiciaire. En 2022, il avait été condamné pour prise illégale d’intérêts, à 5.000 euros d’amende, dont 2.000 avec sursis, suite à une plainte déposée par Anticor, autre association anti-corruption.
« La justice lui reproche d’avoir, lors du conseil communautaire du 30 janvier 2020 à Plabennec, participé au vote d’une délibération instaurant un droit de préemption urbain s’appliquant notamment aux périmètres de captage d’eau potable. Or, un forage est implanté depuis 25 ans sur une parcelle de Lannilis dont le maire est propriétaire », rapportent alors nos confrères de France Bleu.
À l’époque, Jean-François Tréguer se défendait de tout enrichissement personnel et avait obtenu le soutien de plusieurs maires de sa communauté de communes. Contacté par nos soins, ce dernier n’a pas souhaité répondre à nos questions.
