La présente charte morale et déontologique a été rédigée et approuvée le 6 mars 2021 par l’assemblée générale de Splann ! puis révisée le 25 février 2023, le 7 avril 2024 et le 4 novembre 2025.

Elle doit être signée et respectée par chaque adhérent de l’association, ainsi que par chaque journaliste qui sera chargé de réaliser une enquête par le comité éditorial. Cette charte établit les principes et valeurs morales de l’association, ainsi que les règles déontologiques nécessaires à poursuivre son but : produire et délivrer aux publics de Bretagne et d’ailleurs une information de qualité, libre et indépendante.

Elle comporte également une section dédiée aux usages prohibés de l’intelligence artificielle générative ainsi qu’à ceux qui sont permis sous contrôle éditorial strict.

Consultez également la Charte pour un journalisme à la hauteur de l’urgence écologique ainsi que la Charte de Marseille sur les migrations et l’information, dont nous sommes signataires.

L’association ne tolère aucune forme ou apologie de fascisme, de racisme, de sexisme, ou de toutes autres discriminations qu’elles concernent la religion, l’orientation sexuelle, la langue, l’origine ethnique, le handicap, le statut ou la classe sociale. Ces discriminations ou propos discriminatoires, qu’ils soient effectifs en interne ou en externe de l’association, témoignent de l’incompatibilité de ce membre avec les buts et raisons d’être de l’association. Il n’est toléré, par aucun membre, qu’un autre membre atteigne à l’intégrité physique ou psychologique d’autrui.

L’association défend le droit à la liberté d’informer et d’être informé correctement, conformément à l’article 2 de ses statuts. Elle se réfère à, et s’appuie sur l’article 11 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789, l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

L’association met tout en œuvre pour limiter les impacts écologiques induits par son activité (transports, outils numériques, repas, origine des fonds, etc.).

L’association est apartisane, mais ses membres sont libres d’adhérer à toute organisation compatible avec les principes, valeurs et règles déontologiques précisés dans cette charte.

La spécificité de l’association, celle de produire des enquêtes journalistiques, implique de tout mettre en œuvre pour que la déontologie professionnelle soit garantie et que la sincérité du comité éditorial, des enquêteurs et de leurs travaux ne puissent être mise en doute. À ce titre, un don ne peut pas représenter plus de 10 % du budget annuel prévisionnel de l’association validé en assemblée générale, privilégiant les financements mixtes (dons d’associations et fondations, dons de particuliers, financement participatif, etc.). Ces financements seront acceptés sous réserve de compatibilité avec les valeurs fondamentales de l’association.

La crédibilité des enquêtes est l’affaire de tous les membres de l’association, qui sont attachés aux principes de transparence. A l’instar des journalistes sélectionnés par le comité éditorial, chaque adhérent remplit, en attestant sur l’honneur, un bulletin d’adhésion sur lequel il y déclare ses mandats électifs et ses intérêts. L’association est alors en mesure de garantir une distanciation nécessaire avec les sujets traités par les journalistes et d’éviter tout conflit d’intérêts ou risque et soupçon de conflit d’intérêts.

L’association met tout en œuvre pour que les journalistes, salariés ou bénévoles puissent exercer leur profession dans le respect de la déontologie, en se référant notamment à la Déclaration des devoirs et des droits des journalistes de 1971 – dite Charte de Munich -, à la la Charte d’éthique professionnelle des journalistes du SNJ de 1918, modifiée en 1938 et 2011, ainsi que sur la Charte mondiale d’éthique des journalistes de la FIJ de 2019.

Les enjeux traités par l’association étant d’une grande utilité publique, il ne pourra être toléré que soit représenté au sein de l’association tout organisme ou groupe de personnes considéré comme susceptible de nuire gravement et sciemment, pour des intérêts politiques ou économiques, à la qualité du travail journalistique et à ses choix éditoriaux. Il ne peut être divulguée aucune information interne à l’association à de tels organismes ou groupes qui viendraient à être concernés par les enquêtes journalistiques. Toute suspicion de collusion d’un membre avec une entreprise, autorité politique, ou organisation contrevenant à la liberté d’informer des journalistes ou concernés par les enquêtes, sera examinée par le conseil de surveillance, qui peut décider de l’exclusion du membre, suivant les modalités et possibilités de recours inscrites dans les statuts et le règlement intérieur.

Pour les cas moins graves de proximité entre un adhérent et des sources ou personnes concernées par les enquêtes en cours, l’assemblée générale, le conseil de surveillance, ou le conseil d’administration pourront lui demander simplement de se mettre en retrait du suivi et des décisions concernant cette enquête. Ce, notamment si l’adhérent en question est membre du conseil d’administration, du comité éditorial ou du conseil de surveillance. Par souci de transparence et de confiance, chaque membre est invité à signaler aux salariés de l’association tout lien éventuel dès qu’il en prend conscience. Les salariés en informeront la totalité des membres du conseil de surveillance.

La protection des journalistes et de leurs sources est un pilier de l’association. Elle sera respectée y compris dans les cas où des autorités chercheraient à y contrevenir. La discrétion des adhérents sur les activités éditoriales de l’association est indispensable au bon déroulement des enquêtes.

La liste des membres est accessible sur demande au conseil d’administration à chaque adhérent, mais doit rester confidentielle, interne à l’association.

L’association privilégie des enquêtes approfondies qui nécessitent pour ce faire du temps aux journalistes, un temps qu’ils sont seuls, avec le comité éditorial, à même d’estimer. Se référant à la Charte mondiale d’éthique des journalistes de la FIJ de 2019, « la notion d’urgence ou d’immédiateté dans la diffusion de l’information ne prévaudra pas sur la vérification des faits, des sources et/ou l’offre de réplique aux personnes mises en cause ».

Le comité éditorial est majoritairement composé de journalistes, reconnus comme tel par leurs pairs.

Se référant et citant notamment la Charte européenne des langues minoritaires de 1992, l’association met tout en œuvre pour se prémunir des discriminations linguistiques et pour garantir aux brittophones et gallophones le « droit imprescriptible et universellement reconnu de pratiquer une langue régionale ou minoritaire dans la vie privée et publique ». L’association participe à la réintégration dans la société de ces locuteurs et notamment des journalistes exerçant dans ces langues, tant par les enquêtes qu’elle produit que par la bienveillance qu’elle encourage en interne. Tout adhérent peut s’exprimer librement en breton ou gallo sans qu’il ne puisse lui en être fait reproche. Les prises de parole publiques et lors d’événements internes sont bienvenues en langue bretonne ou gallo, tant qu’une traduction en français est réalisée pour les non-locuteurs.

Toutes les enquêtes seront accessibles au moins en breton et en français. Les journalistes sont libres de travailler dans les deux langues, et d’utiliser celle qu’ils préfèrent avec leurs sources.
Par souci de favoriser l’investigation en breton, il sera porté une attention particulière à ce que, dans la mesure du possible, soit salarié au moins un·e journaliste brittophone.

L’association mettra tout en œuvre pour améliorer le bilinguisme breton-français dans son fonctionnement interne. Elle procédera de même pour le gallo si les conditions techniques et humaines le permettent.

L’association est démocratique et sa structure repose sur le principe de séparation des pouvoirs. Chaque adhérent doit pouvoir s’y exprimer sans être inquiété, dans les cadres prévus par cette présente charte, les statuts et le règlement intérieur. A chaque adhérent de faire attention au respect de ce droit, en se gardant de reproduire toutes formes d’oppressions sur d’autres adhérents, comme cela est évoqué dans les articles 1er et 2 de cette présente charte.

A chacun de veiller à la bonne tenue des débats démocratiques, en favorisant le dialogue et en se prémunissant de toute prise de pouvoir abusive.

L’association dispose de plusieurs mécanismes faisant office de garde-fous, le conseil de surveillance en faisant partie. Ce conseil ne doit pas sortir du cadre prévu par le règlement intérieur, les statuts et cette présente charte, sinon que pour émettre un avis consultatif aux autres parties, s’il l’estime nécessaire au bon déroulement des processus démocratiques et à la bonne tenue de la charte.Les adhérents sont les garde-fous de ce garde-fou, suivant les modalités précisées dans les statuts, le règlement, et le respect de la charte.

Splann ! est régulièrement sollicité afin de signer différentes tribunes ou autres textes similaires en qualité d’association dédié à l’investigation journalistique. Tout document signé au nom de l’association doit être en accord avec les valeurs de celle-ci, ainsi qu’avec sa charte.

Aucun membre ne peut signer publiquement au nom de Splann ! sans avoir consulté les membres de l’association au préalable. Cette consultation se réalise par mail et est envoyée à la liste de diffusion comprenant l’ensemble des adhérents avec pour objet « urgent pour signature ». De préférence, une date butoir doit également être indiquée dans l’objet du courriel. Sans réponse ou opposition de la part des membres consultés, la signature est validée par accord tacite.

Dans le respect des principes d’indépendance, de pluralisme et d’impartialité qui fondent l’action de l’association Splann !, ses membres, qu’ils soient bénévoles ou salariés, s’engagent à ne pas participer, au nom ou pour le compte du média, à tout événement, réunion, manifestation, campagne ou activité organisée, directement ou indirectement, par un parti politique au sens de l’article 4 de la Constitution.

Cette interdiction s’applique notamment à la participation à des réunions publiques, conférences de presse, campagnes électorales ou opérations de communication d’un parti politique sous l’identité du média.

La participation à de tels événements à titre personnel demeure libre, sous réserve qu’elle soit clairement distincte du rôle exercé au sein du média et ne porte pas atteinte à son image, son impartialité ou sa crédibilité.

Une organisation non gouvernementale (ONG) désigne toute structure à but non lucratif, nationale ou internationale, intervenant notamment dans les domaines humanitaire, social, environnemental, de défense des droits humains ou de soutien au développement, et qui agit en dehors de l’État.

Afin de conserver une totale indépendance éditoriale, Splann ! refuse toute coproduction d’enquête journalistique avec des ONG dont l’objet principal ne serait pas le journalisme. Cette règle s’applique à toutes les formes de partenariat impliquant un contrôle éditorial partagé, une participation directe à la production de contenu ou un financement conditionné à la ligne éditoriale.

Le choix de ne pas coproduire d’enquête avec des ONG repose sur plusieurs principes :

• Garantir que les enquêtes ne soient influencées par aucun acteur externe ayant un intérêt spécifique dans les sujets traités.
• Prévenir tout risque de biais ou de perception de partialité, notamment dans les sujets liés aux missions ou positions des ONG.
• Assurer à nos lecteurs que chaque enquête est menée selon des standards stricts d’intégrité, sans influence extérieure sur le contenu ou le choix des sujets.

Splann ! entend produire une information de qualité, fiable, précise, originale, transparente, respectueuse de la dignité humaine et de l’impératif de ne pas alimenter haines et préjugés. La démocratisation des modèles d’intelligence artificielle générative ne doit en aucune manière rompre le contrat de confiance qui lie la rédaction à ses lecteur·ices. C’est pourquoi, Splann ! s’est doté de cette présente charte, qui vise à définir le cadre dans lequel cette nouvelle technologie doit ou ne doit pas être utilisée.

Cette charte s’applique aussi bien aux membres de l’association, aux salarié·es – mensualisé·es ou rémunéré·es à la pige – qu’à tout·e autre collaborateur·ice occasionnel·le ou régulier·e de la rédaction (photographe, dessinateur·ice, vidéaste, infographiste, développeur·se, ingénieur·e du son, etc.).

Splann ! s’interdit de publier des textes, des images et des sons élaborés par l’intelligence artificielle générative.

Cette disposition concerne notamment et de façon non exhaustive les articles mis en ligne sur son site ou chez des partenaires, les publications adressées par mél ou diffusées sur les réseaux sociaux, ainsi que les vidéos, podcasts, lectures d’articles ou infographies.

Par exception, des contenus journalistiques traitant de sujets relatifs à l’intelligence artificielle pourront être illustrés par des images générées par elle, à condition d’être clairement identifiés comme tels et signalés aux lecteurs.

Splann ! se réserve le droit d’utiliser des logiciels employant l’intelligence artificielle générative pour assister sa production éditoriale. Sont compris ici des outils servant à explorer des documents complexes, trier d’importants volumes de données, apporter des corrections orthographiques et grammaticales, retranscrire des entretiens, réaliser des traductions à des fins de documentation préalable et faciliter la navigation sur son site web.

L’usage de ces outils requiert une discussion éditoriale en amont ainsi qu’une supervision humaine, dans le respect des règles déontologiques de la profession journalistique, au premier rang desquelles figure la vérification des sources.

Dans le cas d’une aide à l’enquête, les outils utilisés sont mentionnés aux lecteur·ices de la façon la plus précise possible, comprenant les instructions données à la machine.

Dans une logique de sobriété énergétique, ces usages sont strictement proportionnés aux buts recherchés. Splann ! veille à privilégier des solutions locales, éthiques, dont le code est librement accessible et ne faisant pas commerce des données de ses utilisateur·ices.

La rédaction de Splann ! s’engage à ne pas injecter dans des outils d’IA générative des contenus confidentiels, non publiés ou dont elle n’aurait pas reçu l’accord explicite et éclairé de ses auteur·ices.

Splann ! mettra tout en œuvre pour défendre ses droits et ceux de ses journalistes contre le pillage de ses contenus.