« Vous avez les lectures que vous voulez, mais c’est dire l’esprit de suspicion que vous portez. » Le 24 mai, une passe d’armes a opposé le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, aux députées écologistes Marie Pochon et Delphine Batho. Le déclencheur ? Un extrait de l’enquête de « Splann ! » sur la destruction du bocage lu dans l’hémicycle du palais Bourbon. 🌳

Au cours de la mobilisation de l’hiver dernier, la FNSEA a érigé la réglementation encadrant la coupe des haies comme un exemple de la complexité administrative pesant sur les agriculteurs. Un sujet intégré par le gouvernement dans son projet de loi d’orientation agricole, examiné au printemps à l’Assemblée nationale.

Tout au long des débats, des députés de gauche ont soutenu des amendements visant à renforcer la protection de ces murs végétaux aux multiples avantages (biodiversité, protection lors des sécheresse, filtrage de l’eau, etc.). Un objectif officiellement partagé par le gouvernement, qui a y alloué en mars une enveloppe de 110 M€ pour atteindre 50 000 km de plantations d’ici 2030.

Le ministre de l’Agriculture s’est toutefois crispé à l’évocation de techniques permettant de contourner les règles.

La Drômoise Marie Pochon a en effet cité une technique relevée par « Splann ! », à partir des observations d’un éleveur bovin des Côtes-d’Armor. Elle consiste à raboter progressivement le nombre d’arbres pour sortir de la définition d’une haie. Un exemple balayé par Marc Fesneau, qui y voit la manifestement d’« esprits tordus ».

La nonchalance du ministre a provoqué l’ire de Delphine Batho.

« Je suis dans un territoire qui a perdu 80 % de son linéaire de haies depuis les années 1950, se désole l’ancienne ministre de l’écologie. La technique progressive de ce qu’on appelle dans les Deux-Sèvres la haie grillage consiste à tellement ratiboiser des deux côté, petit à petit, successivement, qu’à la fin il ne reste plus rien. […] Donc ne dites pas que ça n’existe pas, je le vois toutes les semaines. »

Aux termes de cette première lecture, le projet de loi simplifie les règles applicables à la gestion des haies. Agir pour l’environnement s’inquiète car l’absence de réponse des autorités aux demandes d’arrachage prendrait valeur d’autorisation. Il abaisse par ailleurs drastiquement les sanctions pour destruction illégale de haies, passant de trois ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende maximum à une amende de 1 500 € en cas de récidive.

La dissolution de l’Assemblée par Emmanuel Macron a suspendu l’examen du texte. La FNSEA presse le futur gouvernement de le remettre à l’ordre du jour. L’absence de majorité claire rend cet horizon incertain. Ce qui devrait laisser le temps aux parlementaires comme au futur de ministre de consulter notre enquête, dont nous maintenons toutes les informations.