Splann ! confronté au manque de transparence et à la rétention d’information de certains hôpitaux

Alors que les derniers volets de notre enquête sur le système de santé breton n’étaient pas encore publiés, trois centres hospitaliers nous réclamaient 5.500 euros. La raison invoquée : avoir demandé l’accès à des documents d’intérêt général, concernant la gouvernance des hôpitaux public. Une entrave au droit d’informer qui mérite quelques explications.

C’est une bataille qui se joue dans les coulisses du droit d’informer. Une bataille que nous livrons depuis maintenant près d’un an. Et qui consiste simplement à récupérer des documents administratifs : les procès-verbaux des conseils de surveillance des hôpitaux publics.

Malgré l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, attaché à la Constitution de 1958, qui dispose que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration », certains hôpitaux sollicités n’ont pas joué le jeu de la transparence, en refusant de nous transmettre ces PV. Ainsi du CHU de Rennes, de celui de Brocéliande et de Vitré qui ont non seulement refusé de communiquer ces PV mais ont même demandé notre condamnation pour « procédure abusive ».

Un argument balayé par la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) – autorité indépendante qui veille à la liberté d’accès aux documents administratifs – dans un courrier daté du 7 mai 2025 mais qui nous est parvenu le… 29 août. Une latence dans laquelle se sont engouffrés ces hôpitaux qui ont demandé au tribunal administratif de Rennes de « condamner Madame Isabelle JARJAILLE [co-autrice de cette enquête pour Splann !, NDLR] à verser […] la somme de 2000 euros » au centre hospitalier de Brocéliande d’une part et au CHU de Rennes d’autre part, soit 4.000 euros. Lui aussi sans nouvelles de la Cada, le Centre hospitalier de Vitré a également demandé, début juillet, la condamnation de notre journaliste à lui verser 1.500 euros.

Fort de l’avis de la Cada, nous maintenons notre requête. Tout comme celles, concernant le groupement hospitalier Rance-Emeraude, Dinan et Saint Malo, toujours en cours d’instruction auprès du tribunal administratif de Rennes. Et comme le résume Pierre Januel, membre de l’association des journalistes pour la transparence : « Il y a de plus en plus d’informations qui échappent au débat public. Les administrations sont de mauvaise foi et ne sont pas sanctionnées. Donc, même si le droit à la transparence est un droit constitutionnel, dans les faits les journalistes ont de plus en plus de difficultés à obtenir les documents qu’ils demandent. Cela relève d’une nouvelle forme de procédure-bâillon. »