Industriels et collectivités roulent plein gaz pour l’ammoniac

• De gros pollueurs à l’ammoniac ont touché d’importantes quantité d’argent public.
• Des collectivités locales pointent dans la direction opposée aux orientations nationales en termes de réduction des émissions d’ammoniac.
• Malgré les avis de l’Autorité environnementale, des projets agro-industriels s’apprêtent à aggraver la pollution en Bretagne.

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Des quantités de poissons morts, le ventre à l’air, flottant dans une eau brunâtre. La Penzé (Peñzez), rivière du Léon, dans le Nord Finistère, vient d’être souillée ce 2 avril 2021 par un important rejet accidentel de lisier, provenant d’une ferme industrielle en amont. Pour les pêcheurs, riverains et naturalistes, c’est le choc. Le cours d’eau rejoint une longue liste de rivières bretonnes sévèrement polluées à l’ammoniac.

Quelques mois auparavant, en août, c’était l’Aulne (An Anaon) qui était frappé par un déversement de 400 000 litres de digestat issus d’un méthaniseur. Les teneurs en ammoniaque sont telles que 180 000 habitants sont privés d’eau du robinet pendant cinq jours. Ces pollutions, visibles, en occultent d’autres, comme à Saint Malo, où les Malouins ont probablement respiré, pendant 15 ans, un air vicié à l’ammoniac (lire notre volet 3 « Les engrais azotés polluent l’air des Malouins »).

En Bretagne, première région émettrice de France, l’ammoniac représente un problème majeur de santé publique (voir notre volet 1 : « La Bretagne malade de l’ammoniac »). Principal responsable : le système agricole intensif. La concentration des élevages, notamment hors-sol, y contribue majoritairement, via l’épandage de lisier notamment. Mais posent aussi problème la production et l’utilisation d’engrais azotés, ainsi que les digestats issus de la méthanisation, une technologie qui « recycle » les déjections des animaux d’élevage pour produire de l’énergie.

Pourtant, malgré les orientations nationales fixées pour réduire l’ammoniac, en Bretagne, c’est le chemin inverse qui est pris. Des poulaillers et des porcheries hors-sol, toujours plus concentrés, de la méthanisation à échelle industrielle… La pollution perdure, s’aggrave localement, et les collectivités négligent le problème. Et certains gros pollueurs ont reçu d’importants soutiens des pouvoirs publics.

L’usine Biogaz Kastellin, filiale du groupe Engie, responsable de la pollution de l’Aulne à l’été 2020 deux ans seulement après son inauguration, a été soutenue pour son lancement par de l’argent public. Neuf cent mille euros de l’Agence de la transition écologique (Ademe), 797 950 € de l’Agence de l’eau, 150 000 € du conseil départemental du Finistère. Dans le Léon, la SA Kerjean, cette ferme industrielle mise en cause dans la destruction des écosystèmes de la Peñzez, figure dans le top cinq des principaux émetteurs d’ammoniac en Bretagne. C’est aussi l’une des fermes les plus aidées par la politique agricole commune (PAC) dans la région : 98 000 € d’aides en 2019. En 2020, les agriculteurs touchaient en moyenne cinq fois moins de PAC.

Les collectivités bretonnes dont nous avons épluché les programmes d’aménagements du territoire passent à côté des enjeux. C’est en tous cas ce que révèle l’étude des avis rendus ces derniers mois par la Mission régionale de l’autorité environnementale (MRAE), administration publique chargée de donner son avis sur ce type de document.

Dans le Plan climat air énergie (PCAET) de Leff Armor Communauté, la MRAE estime qu’« aucun objectif n’est fixé en ce qui concerne la réduction des émissions de dioxyde de soufre, des composés organiques et d’ammoniac, ce qui constitue un défaut de prise en compte de l’enjeu national que représente la réduction des émissions de polluants atmosphériques ». Le territoire est pourtant concerné par le projet d’implantation de deux méthaniseurs contestés à Plouha (Côtes-d’Armor).

Dans le Nord-Finistère, la MRAE s’interroge sur la qualité environnementale du PCAET de Lesneven Côtes des Légendes : « L’objectif de diminution des émissions d’ammoniac, largement en deçà des objectifs nationaux et régionaux, pose toutefois question dans la mesure où il s’agit d’un enjeu majeur sur le territoire. » Son de cloche similaire dans le PCAET du voisin, Pays d’Iroise Communauté. Le Schéma de cohérence territorial (Scot) du Pays de Guingamp, quant à lui, n’a même pas de disposition prise en termes de qualité de l’air. Et à Fougères Agglomération, où la production d’ammoniac « dépasse de 35 % la moyenne bretonne », l’origine des polluants atmosphériques est trop peu détaillée dans le PCAET, pas plus que les potentiels de réduction. Quant à la région Bretagne, qui élabore son programme opérationnel Feder (Fonds européen pour le développement régional) et FSE + (Fonds social européen) pour les années 2021-2027, la MRAE retient que, pour certaines actions du programme, « l’analyse des effets est sous-estimée ou reportée à l’étape des projets lorsqu’une étude d’impact doit être réalisée », ce qui l’amène à considérer que ce « dossier [qui] conclut à l’absence d’incidences environnementales sur ces enjeux, ce qui est un raisonnement pour le moins hâtif ». Et ce notamment en matière de volatilisation de l’ammoniac, qui n’est, selon la MRAE, pas entièrement prise en compte.

A notre connaissance, aucune réponse n’a été fournie dans les dossiers cités précédemment (les collectivités n’y sont pas tenues), sauf par le Pays de Guingamp, mais qui ne répond pas sur les polluants atmosphériques. La plupart des autres dossiers cités sont encore en cours d’élaboration, et des consultations publiques en cours ou à venir.

La MRAE ausculte aussi l’étude d’impact environnemental produite par le porteur d’un projet d’exploitation agricole, lorsque celle-ci est de taille à être classée à risque pour l’environnement (ICPE), soumis à autorisation. C’est-à-dire les plus grandes. Lors de certains agrandissements d’élevages porcins ou d’installations de méthaniseurs, son avis est alors versé au dossier d’enquête publique. L’avis est consultatif.

Un commissaire enquêteur, qui préfère garder l’anonymat, observe que, même s’il est « indubitable » que la prise en compte des retombées sur le milieu aquatique progresse, « ces dossiers sont à chaque fois de nature à émettre, et à aggraver, du fait de la concentration sur sites traditionnels, les rejets d’ammoniac dans l’atmosphère ». Il explique : « On a un nouveau modèle d’unité industrielle qui est quasiment pilote au plan environnemental. Sauf que, une difficulté subsiste, et elle est majeure : ce sont les rejets atmosphériques. Et ce n’est pas traité à hauteur des enjeux. »

Il suffit de consulter les avis de l’Autorité environnementale en Bretagne sur les deux dernières années pour constater que la prise en compte de l’ammoniac reste lacunaire… « L’ammoniac émis par le site d’élevage a un impact que ce soit sous forme gazeuse ou de retombée d’azote à distance plus ou moins grande. Cet impact est insuffisamment analysé, déplore l’administration dans son avis pour une création de poulailler au Juch, en Cornouaille (Finistère). La préservation de la qualité du milieu aquatique en particulier n’est pas garantie [en raison de] l’absence de prise en compte des retombées d’azote ammoniacal. »

Même commentaire pour l’extension d’un élevage porcin à Plumaudan (Côtes-d’Armor) : « L’impact des retombées azotées sur les milieux naturels sensibles n’est pas analysé dans le dossier, en tenant compte du cumul avec les élevages environnants. » A Bringolo (Côtes-d’Armor), « en raison de l’importance des quantités d’ammoniac émises, il demeure des incertitudes sur les impacts dont les effets sur l’environnement ne sont pas établis », dit encore la MRAE, cette fois pour un projet d’extension et de regroupement de porcherie, avant de conclure : « L’étude d’impact présentée ne répond pas aux exigences du code de l’environnement et ne constitue pas une évaluation environnementale. »

Ce genre d’avis n’épargne pas des cas emblématiques et clivants, comme le projet de poulailler de 120 000 têtes à Langoëlan, dans le Pays Pourlet, (Morbihan). L’avis de la MRAE est clair pour cette exploitation qui, à terme, concentrera 22 à 30 poulets par mètre carré : « Les impacts potentiels liés au forage ou aux émissions et retombées atmosphériques d’ammoniac ne sont pas analysés. » et d’ajouter : « Les incidences de ces émissions sur le milieu ne sont pas étudiées. »

La Bretagne concentre la moitié des élevages soumis à autorisation de type ICPE (voir notre carte ICPE France). Ce cumul explique, comme ici à Landunvez, « des valeurs d’émissions d’ammoniac globalement très élevées sur ce territoire », indique la MRAE pour une demande de régularisation d’un élevage porcin de près de 11 000 bêtes. Un enjeu qu’il « convient de ne pas minimiser, continue l’Autorité environnementale. Le risque d’effet cumulé avec les élevages voisins ne peut raisonnablement pas être évalué comme faible, contrairement à ce qui est indiqué dans le dossier. » Landunvez est situé dans le Léon, un pays breton où les émissions d’ammoniac sont particulièrement concentrées (voir notre carte). Et cet effet de cumul est un point noir au tableau signalé à presque chaque avis étudié par nos journalistes.

Au Juch, selon la MRAE, le dossier « ne tient pas compte des cumuls d’émissions avec les élevages voisins, pourtant régulièrement présents dans un rayon de trois kilomètres autour du site. […] Les possibilités de cumul de flux d’éléments fertilisants à l’échelle du bassin versant, et en particulier avec l’élevage porcin voisin, sont écartées par le dossier, sans argumentaire. » Pour l’extension porcine à Bringolo, malgré la présence de huit élevages classés ICPE dans le voisinage, le cumul des rejets d’ammoniac dans l’atmosphère n’est pas non plus indiqué.

Certes, il n’est pas facile d’évaluer précisément ces effets de cumuls, les phénomènes des retombées d’azote étant mal connus, les mesures d’ammoniac dans l’air encore très lacunaires en Bretagne, et les données relatives aux émissions des exploitations agricoles dans l’air difficilement accessibles auprès des administrations.

Couvrir les fosses à lisier, utiliser une litière plus performante, modifier l’alimentation de leurs animaux… Les porteurs de projets d’élevages ICPE font des efforts pour prendre en compte l’ammoniac dans leurs études d’impact. Mais, même s’ils respectent la réglementation, leurs nouveaux regroupements, extensions et projets d’élevages aggravent les risques de pollution localement. En Bretagne, l’Autorité environnementale déplore que les études d’impact de ces élevages ne soient regardées que d’un point de vue réglementaire, et non dans la logique prioritaire d’éviter les nuisances.

Autre écueil : certaines mesures jugées efficaces par la profession agricole sont rarement appliquées, car trop coûteuses. C’est le cas pour le poulailler de Langoëlan, qui ne met pas en œuvre de système d’épuration d’air par exemple. D’autres, qui ne parviennent pas à rester sous les seuils maximaux autorisés, comme celui de Bringolo, obtiennent même des dérogations de la préfecture quand ils ne s’estiment pas capables de pratiquer les meilleures techniques disponibles… parce qu’elles sont trop chères !

Autrement dit, certains élevages intensifs, s’ils mettaient en œuvre tout ce qui est techniquement possible pour réduire au maximum leurs émissions d’ammoniac, ne seraient peut-être plus rentables. Selon notre commissaire enquêteur, le problème est même en amont : avant de trouver les outils qui compensent ou réduisent les impacts négatifs, « dans toute évaluation environnementale […] on doit démontrer qu’on a tout fait pour éviter. Et là ils ne le font pas. On vous dit : « On fait au mieux, sinon on fait faillite ». » Oui, mais ce n’est pas un argument environnemental ! Pour moi ça interroge sur le modèle : si la compétitivité doit conduire, encore, comme par le passé, à des incidences environnementales dangereuses, à la fois pour la santé et les milieux, est-ce que ce système a un avenir ? »

L’avis de la MRAE n’est pas contraignant, mais les porteurs de projets sont tenus d’y répondre. La plupart, comme certains des exemples cités, se justifient par fait qu’ils respectent bien la réglementation. Mais souvent, pour les recommandations portant sur une meilleure prise en compte environnementale de l’ammoniac, ils bottent en touche : l’exploitant porcin de Bringolo par exemple, voisin de huit autres sites classés ICPE, persiste à conclure à des « effets cumulés non significatifs »… Alors qu’il reconnaît lui-même qu’« à défaut d’information supplémentaires […] il est impossible de quantifier les effets cumulés de ces exploitations » !

En dépit des préoccupations grandissantes des chercheurs en médecine (voir notre volet 1), le porteur de projet de Langoëlan affirme, « concernant l’agent ammoniac, on peut donc conclure à l’absence de risque pour la santé publique ». À ce projet contesté, ce sont 50 000 € de la région Bretagne qui lui sont destinés. Et le soutien est plus que financier : lors de l’enquête publique, le vice-président en charge de l’agriculture à la région Olivier Allain avait d’ailleurs déposé un avis favorable au projet. « J’hallucine, confie notre commissaire enquêteur témoin. C’est une pression évidente qu’il exerce, qu’il le veuille ou non, sur le commissaire enquêteur. » La FDSEA, le président du conseil départemental, François Goulard (LR), le maire de la commune et des vice-présidents de Roi Morvan Communauté ont également apporté leur commentaire en soutien au projet…

En Bretagne, les collectivités développent une stratégie de soutien, mais aussi de développement à long terme de la filière agro-alimentaire, la plus pourvoyeuse d’emplois dans la région. Conséquence : cela encourage la mise en place d’infrastructures, bien qu’elles soient fortement émettrices d’ammoniac. Ainsi, un gazoduc de près de 100 kilomètres s’apprête à relier Pleyben à Pluvigner. Le but est de sécuriser l’approvisionnement en gaz de la Bretagne… mais aussi d’y raccorder pas moins de 124 nouveaux méthaniseurs qui sont en projet ! Des structures qui posent, rappelons-le, problème concernant l’ammoniac. La méthanisation, la région Bretagne et l’Ademe l’ont incitée à travers de nombreuses subventions.

Mais le plus remarquable, ce sont les sommes colossales que la Région a investi au capital de sociétés agroindustrielles. Deux millions d’euros, c’est la part qu’elle a apporté à la SAS « Yêr Breizh » (« Poulets de Bretagne »), qui fait abattre 340 000 poulets par jour à Châteaulin. La collectivité est désormais actionnaire aux côtés de multinationales comme LDC et le Saoudien Almunajem, mais aussi des coopératives Terrena et Eureden. Une première pour une région française, réalisé sous la présidence de Loïg Chenais-Girard (PS), candidat à sa réélection. La région promet 20 millions d’euros pour soutenir la filière volaille, un secteur qui représente 19 % des émissions d’ammoniac, selon la chambre d’agriculture bretonne.

L’un des acteurs économiques les plus importants de la Bretagne n’est pas en reste. Eureden, mastodonte de l’agro-alimentaire issu de la fusion entre D’Aucy et la très contestée Triskalia, revendique sur son site internet « plus d’un million de mètres carrés de surface de poulaillers en Bretagne » et 650 sites d’élevages de porcs. La région Bretagne en est devenue actionnaire à hauteur de 5 millions d’euros. De quoi faire craindre le risque de conflit d’intérêt entre la politique régionale et l’agro-industrie… au détriment de la qualité de l’air des Bretons.